NCE : retour en cour d’appel
La Cour de cassation a annulé la condamnation de Philippe Gomès dans l'affaire Nouvelle‑Calédonie Énergie, ouvrant la voie à un nouveau procès après une révision du statut des élus.
2 médias en parlent · mis à jour samedi 10 octobre 2026
Plusieurs articles rendent compte des suites d’un incident impliquant un armurier : indemnisation par l’État, retour en appel d’une affaire et réflexions du Congrès sur la reconstruction. — résumé IA

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La Cour de cassation a annulé la condamnation de Philippe Gomès dans l'affaire Nouvelle‑Calédonie Énergie, ouvrant la voie à un nouveau procès après une révision du statut des élus.
Le Congrès a voté une loi visant, sur cinq ans, à accélérer la remise en état des bâtiments frappés par les émeutes de 2024 en simplifiant les autorisations et en renforçant la sécurité juridique des demandeurs.
Le tribunal administratif a reconnu le préjudice d'un armurier de Nouméa, privé de son activité et de ses armes pendant sept mois lors des émeutes, et ordonne son indemnisation.
Après les violences en Nouvelle‑Calédonie, les restrictions sur la détention d'armes de chasse restent en vigueur et deux armuriers ont reçu des dédommagements.
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