Révision des règles du Congrès et examen d’un avenant au contrat de développement

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Politique

Le Congrès revoit son règlement intérieur après plusieurs années et examine l’avenant n°2 au contrat de développement État–Nouvelle‑Calédonie 2024–2027. — résumé IA

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LNCLNClundi 14 septembre 2026

Après sept ans de gestation, le Congrès revoit ses règles du jeu

Après sept ans de travail, la commission permanente a validé de nouvelles règles de fonctionnement du Congrès pour accélérer les convocations, encadrer les interventions et renforcer la transparence sur l'assiduité.

RRBRRBmardi 15 septembre 2026

Un nouveau règlement intérieur pour le congrès

Le congrès s'est doté d'un règlement intérieur révisé pour clarifier ses règles de fonctionnement et ses procédures internes.

CongrèsCongrèsmardi 15 septembre 2026

Projet de délibération portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027

Le Congrès doit se prononcer sur la ratification de l'avenant n°2 au contrat de développement 2024-2027 et sur l'habilitation du président du gouvernement à le signer.

CongrèsCongrèsmardi 15 septembre 2026

Le fonctionnement du Congrès réformé

La Commission permanente, lors de sa séance du 14 septembre 2026, a lancé une révision du règlement intérieur du Congrès, adopté le 13 juillet 1999, pour adapter son mode de fonctionnement.

CongrèsCongrèsmercredi 16 septembre 2026

Délibération n° 01/CP du 14 septembre 2026 modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

La commission permanente a adopté à l'unanimité le 14 septembre 2026 une délibération modifiant le règlement intérieur du Congrès datant de juillet 1999.

DNCDNCjeudi 17 septembre 2026

Un nouveau règlement intérieur du Congrès

La commission permanente du Congrès a adopté sans opposition 70 articles créant un texte révisé pour encadrer son fonctionnement, avec convocations accélérées et un examen plafonné à trois mois.

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