Révision des règles du Congrès et examen d’un avenant au contrat de développement

Le Congrès de Nouvelle‑Calédonie avance sur deux dossiers institutionnels majeurs à la mi‑septembre 2026 : la refonte de son règlement intérieur, finalisée après plusieurs années de travail, et le dépôt d’un projet de délibération portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat–Nouvelle‑Calédonie 2024‑2027.

Un règlement intérieur remanié

La commission permanente a approuvé à l’unanimité la nouvelle mouture du règlement intérieur, concluant près de sept ans de travaux, rappelle RRB. Selon Les Nouvelles Calédoniennes, le texte — une soixantaine d’articles — réorganise les modalités de convocation, d’examen des propositions et de tenue des débats afin d’accélérer le fonctionnement de l’institution. Parmi les principales modifications figurent l’allègement des délais de convocation, ramenés de cinq à deux jours (avec possibilité, en cas d’urgence motivée, de les réduire à un jour), et l’instauration d’un délai de trois mois pour que les commissions rendent leur avis après réception des consultations obligatoires.

Le règlement vise aussi à mieux encadrer le temps de parole : les interventions seront, en règle générale, limitées à deux prises de parole de cinq minutes par sujet, avec des exceptions pour les auteurs et rapporteurs. Le bureau du Congrès se trouvera seul compétent pour statuer sur la recevabilité des amendements et pourra se réunir sans délai de convocation pour les examiner. Par ailleurs, les rapports de commission déjà diffusés aux élus ne seront plus systématiquement lus en séance et des mesures de transparence sur l’assiduité des représentants sont prévues. RRB signale enfin que la mise en place du vote électronique est envisagée et pourrait être effective avant la fin de l’année.

Plusieurs élus ont salué l’aboutissement du chantier, mais des voix ont appelé à la vigilance : Les Nouvelles Calédoniennes rapporte les réserves d’élues qui souhaitent préserver suffisamment de temps pour l’étude des textes et garantir la libre expression des représentants.

Mise en application et calendrier proche

RRB indique que ce règlement rénové entrera en vigueur dès la prochaine séance publique, convoquée vendredi, et qu’avant cette réunion une commission plénière se tiendra dès 8 heures pour que le gouvernement présente les conclusions de la mission transpartisane. Cette séance publique devrait permettre d’examiner le compte administratif 2025 et un budget supplémentaire liés à cette mission, selon le même média.

Parallèlement, le Congrès a mis en ligne et déposé sur son bureau, le 15 septembre 2026, le projet de délibération portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat / Nouvelle‑Calédonie 2024‑2027 (rapport DC‑2026‑SAP‑0073, daté du 14.09.2026). Ce texte habilite le président du gouvernement à le signer, précise le dépôt officiel ; il sera accessible aux élus via le dossier consultable sur le site du Congrès.

Un contexte de réformes

Les deux dossiers interviennent alors que l’assemblée territoriale se prépare à instruire d’importantes réformes à portée structurelle. Selon Les Nouvelles Calédoniennes, la présidence du Congrès estime qu’une quinzaine de propositions d’élus restent en attente et que le nouveau cadre de travail doit permettre d’accélérer leur traitement.

Sources : Congrès, RRB, LNC.