Révision des règles du Congrès et examen d’un avenant au contrat de développement
4 médias en parlent · mis à jour il y a 6 jours
Politique
Le Congrès revoit son règlement intérieur après plusieurs années et examine l’avenant n°2 au contrat de développement État–Nouvelle‑Calédonie 2024–2027. — résumé IA
Le traitement de l'information par chaque média — le ton est estimé par IA.
LNClundi 14 septembre 2026
Après sept ans de gestation, le Congrès revoit ses règles du jeu
Après sept ans de travail, la commission permanente a validé de nouvelles règles de fonctionnement du Congrès pour accélérer les convocations, encadrer les interventions et renforcer la transparence sur l'assiduité.
Projet de délibération portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027
Le Congrès doit se prononcer sur la ratification de l'avenant n°2 au contrat de développement 2024-2027 et sur l'habilitation du président du gouvernement à le signer.
La Commission permanente, lors de sa séance du 14 septembre 2026, a lancé une révision du règlement intérieur du Congrès, adopté le 13 juillet 1999, pour adapter son mode de fonctionnement.
Délibération n° 01/CP du 14 septembre 2026 modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie
La commission permanente a adopté à l'unanimité le 14 septembre 2026 une délibération modifiant le règlement intérieur du Congrès datant de juillet 1999.
La commission permanente du Congrès a adopté sans opposition 70 articles créant un texte révisé pour encadrer son fonctionnement, avec convocations accélérées et un examen plafonné à trois mois.
Les commentaires sont publiés sous votre nom public et engagent leurs auteurs. La rédaction peut retirer tout propos contraire à la loi ou au respect d'autrui.
Journal.nc ne reproduit jamais les articles : les résumés sont des reformulations originales générées par IA, et chaque carte renvoie vers le site officiel du média.