Recours de l'Union calédonienne contre le regroupement des bureaux de vote à Nouméa

L’Union calédonienne a porté devant le tribunal administratif de Nouméa une contestation du regroupement des bureaux de vote dans la commune, une procédure examinée en audience le 3 septembre 2026. La rapporteure publique, Nathalie Peuvrel, a considéré que la réduction des lieux de vote n’était pas suffisamment justifiée par la mairie et le haut-commissariat, mais elle a écarté plusieurs des griefs soulevés par le parti indépendantiste. Le tribunal se prononcera par un délibéré fixé au 23 septembre 2026.

Contexte et calendrier des arrêtés

Pendant les municipales de mars 2026, puis pour les provinciales du 28 juin 2026, les 57 bureaux de vote initialement prévus à Nouméa — répartis dans 37 lieux en août 2025 — ont été regroupés sur huit, puis neuf sites. Ce réarrangement, entrepris après les troubles de 2024, a été formalisé par un arrêté du haut-commissaire daté du 26 mai 2026. NC la 1ère rappelle qu’un nouvel arrêté, signé le 18 août 2026, fixe à nouveau neuf lieux pour la présidentielle 2027, tandis que Les Nouvelles Calédoniennes note que l’arrêté du 26 mai reste applicable aux scrutins futurs tant qu’une annulation judiciaire n’en aura pas modifié les effets.

Les moyens de l’Union calédonienne et la position de la rapporteure

L’Union calédonienne (UC) soutient que la concentration des bureaux pénalise surtout les quartiers populaires, portant atteinte au droit de vote, créant une rupture d’égalité et entraînant une discrimination indirecte. Selon NC la 1ère, l’UC était défendue à l’audience par un avocat basé à Paris, maître Crusoé, et des représentants locaux, dont Romuald Pidjot et Aude Forest, ont mis en exergue l’impact sur leurs électeurs et sur la crédibilité de certains résultats.

La rapporteure publique a rejeté la plupart des qualifications juridiques majeures avancées par l’UC — elle n’a pas retenu, selon ses conclusions, l’atteinte au libre exercice du droit de vote, la rupture d’égalité, la discrimination indirecte ni la remise en cause de la sincérité du scrutin — mais elle a néanmoins estimé qu’il manquait aux autorités des précisions essentielles pour justifier la suppression de 28 lieux de vote. Les magistrats ont notamment relevé l’absence d’éléments chiffrés ou localisés sur les bâtiments supposément dégradés ou détruits en 2024 et l’absence d’explication sur l’évolution entre l’arrêté d’août 2025 et celui de mai 2026 (informations rapportées par Les Nouvelles Calédoniennes et NC la 1ère).

Effets possibles et voies de réponse des parties

Si le tribunal suit la rapporteure et annule l’article litigieux de l’arrêté du 26 mai, Les Nouvelles Calédoniennes indique que l’organisation prévue en août 2025 (57 bureaux dans 37 lieux) redeviendra automatiquement applicable, le texte antérieur ayant été abrogé entre-temps. NC la 1ère rappelle toutefois que la commune et l’État peuvent encore répondre aux conclusions pendant le délibéré — la mairie s’est réservée la possibilité de déposer des observations complémentaires — et que l’arrêté du 18 août 2026 constitue un élément nouveau dont les autorités font valoir la portée. La décision du tribunal est attendue le 23 septembre 2026.

Sources : LNC, NC la 1ère.