Mesures de reconstruction et dispositifs d'urgence après les troubles de 2024 (décisions du Congrès)
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Politique
Le Congrès a adopté des textes et un avenant au contrat de développement pour faciliter la reconstruction des ouvrages endommagés et soutenir les entreprises affectées par les troubles à l'ordre public de 2024. — résumé IA
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DNCvendredi 2 octobre 2026
La justice transitionnelle pour remettre l’humain au cœur du processus
La soutenance de la thèse d'Emmanuel Nyipiengo Kouriane, très suivie à l'université de la Nouvelle-Calédonie, a rassemblé de nombreux représentants coutumiers autour de la justice transitionnelle.
Loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus en 2024 et portant prolongation du dispositif de l’allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi
Le Congrès a adopté une loi prolongeant les mesures d'urbanisme pour permettre la reconstruction des ouvrages endommagés lors des troubles de 2024 et en prolongeant l'allocation exceptionnelle de maintien dans l'emploi.
Reconstruction après les émeutes : ce qui va changer concrètement pour les entreprises
Le Congrès a adopté à l’unanimité une loi qui, pendant cinq ans, simplifiera les formalités pour accélérer la reconstruction des entreprises sinistrées lors des émeutes de 2024.
Reconstruction après les émeutes : ce qui va changer concrètement pour les entreprises
Après les émeutes, les entreprises verront déployés des dispositifs de reconstruction, comprenant aides financières, renforcement de la sécurité et adaptations administratives.
Délibération n°18 du 1er octobre 2026 portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer
Le 1er octobre 2026, le Congrès a validé une modification du contrat de développement 2024-2027 entre l'État et la Nouvelle-Calédonie et autorisé le président du gouvernement à en signer l'avenant.
Émeutes de 2024 : l’État condamné à indemniser un armurier de Nouméa
Le tribunal administratif a ordonné à l’État de verser près de 8 millions CFP à un armurier de Nouméa empêché d'exercer et privé de ses armes lors des émeutes.
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