Congrès : délibérations sur l’organisation de la session et les pouvoirs de la commission permanente

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Politique

Le Congrès propose des délibérations portant sur la date et la durée de la seconde session ordinaire 2026 ainsi que sur la modification de l'habilitation de la commission permanente durant l’intersession. — résumé IA

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CongrèsCongrèsjeudi 1 octobre 2026

Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès propose de fixer l'ouverture et la durée de sa deuxième session ordinaire pour 2026 via une délibération.

CongrèsCongrèsjeudi 1 octobre 2026

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026

Le Congrès propose de revoir la délibération n°7 du 7 août 2026 afin de préciser les compétences de la commission permanente durant l’intersession d’août à novembre 2026.

DNCDNCjeudi 1 octobre 2026

L’action du MNIS rejetée

Le tribunal administratif a rejeté le recours du MNIS contre les opérations électorales des 15 et 22 mars ; le parti a décidé de ne pas interjeter appel.

LNCLNCvendredi 2 octobre 2026

Le Congrès prolonge les mesures pour faciliter la reconstruction et l’allocation de maintien dans l’emploi

L'assemblée calédonienne a voté une loi prolongeant de cinq ans des procédures administratives allégées pour soutenir les entreprises affectées par les violences de 2024 et en prolongeant l'aide à l'emploi.

CongrèsCongrèsmardi 6 octobre 2026

Projets de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales de l’année 2023

Le gouvernement a déposé au Congrès cinq projets visant la radiation de créances non fiscales relatives à l'année 2023.

CongrèsCongrèsmardi 6 octobre 2026

L’ACAPA reçue au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le 6 octobre 2026, une délégation de l'ACAPA, conduite par sa présidente Liliane, a été reçue au Congrès pour présenter ses actions en faveur des personnes âgées en Nouvelle-Calédonie.

CongrèsCongrèsjeudi 8 octobre 2026

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la situation administrative et financière de la société Air Calédonie ainsi que les conséquences de son déménagement vers La Tontouta

Le Congrès propose de créer une commission d'enquête pour analyser la gestion administrative et financière d'Air Calédonie et les impacts de son transfert à La Tontouta.

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