La cour d'appel de Nouméa a confirmé, mardi 13 octobre 2026, les condamnations prononcées en première instance dans l'affaire dite des emplois fictifs liés à Calédonie Ensemble. Les juges ont maintenu les peines de prison, les amendes et les interdictions d'exercer des fonctions électives pour les deux principaux prévenus, tout en apportant des précisions sur la qualification des faits et sur la situation du parti.
Peines et modalités d'exécution
Philippe Gomès a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, assortis d'une amende de 5 millions de francs CFP, indique RRB et confirmé par Les Nouvelles Calédoniennes. Philippe Michel a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et à une amende de 4 millions. Les deux hommes se voient infliger une inéligibilité de cinq ans : selon NC la 1ère, cette peine d'inéligibilité avait déjà été mise à exécution dès le jugement de première instance en juillet 2025.
La cour a prévu l'aménagement des peines de détention, avec obligation de port d'un bracelet électronique, mais sans exécution provisoire, précise NC la 1ère — ce qui, selon ce même média, signifie qu'ils resteraient libres si leurs avocats déposaient un pourvoi en cassation dans le délai prévu.
Rôle des prévenus, relaxes et autres condamnations
Les juges ont maintenu la qualification de détournement de fonds publics pour la période située entre 2014 et 2018, période durant laquelle des collaborateurs wallisiens et futuniens auraient été rémunérés avec des crédits publics pour des tâches principalement politiques, selon l'accusation rapportée par RRB et Les Nouvelles Calédoniennes. RRB mentionne plus précisément 46 collaborateurs présentés comme attachés coutumiers ; d'autres sources parlent d'« une quarantaine » d'emplois, ce qui illustre une légère divergence sur le décompte exact des personnes concernées.
La cour a en revanche opéré des ajustements par rapport au jugement de juillet 2025 : Les Nouvelles Calédoniennes note qu'elle a écarté des faits antérieurs au 16 mai 2014, modifié le rôle attribué à Philippe Gomès (retenu comme complice plutôt qu'auteur direct de certains détournements) et relaxé Calédonie Ensemble, qui avait été reconnu coupable en première instance pour recel. Deux autres prévenus, Sutita Sio‑Lagadec et Silipeleto Muliakaaka, ont été condamnés pour complicité de détournement de fonds publics — condamnations avec sursis et amendes selon NC la 1ère — tandis que Martine Lagneau et Marie‑Christine Gey ont été relaxées (RRB, NC la 1ère).
Les enjeux financiers civils restent à trancher : RRB rappelle que la question d'un versement conjoint de 116 millions de francs CFP à la Province Sud, ordonné en première instance, fera l'objet d'une audience ultérieure.
Les avocats de la défense, cités par NC la 1ère et Les Nouvelles Calédoniennes, affirment vouloir porter l'affaire devant la Cour de cassation ; ils devraient, selon leurs déclarations, engager un pourvoi qui interviendrait dans les jours qui suivent le rendu du jugement.
Sources : NC la 1ère, RRB, Les Nouvelles Calédoniennes.
Synthèse rédigée par intelligence artificielle à partir des articles listés ci-dessous, entièrement reformulée, puis relue par la rédaction avant publication.