Appel et révision de la décision sur l'indemnisation accordée à Allianz après les émeutes — Journal.nc
Appel et révision de la décision sur l'indemnisation accordée à Allianz après les émeutes
4 médias en parlent · mis à jour hier
Politique
La décision d'accorder 3,6 milliards à Allianz suite aux émeutes a été remise en cause en appel, avec des conséquences pour l'État et les indemnisations. — résumé IA
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la1ere.franceinfo.fril y a 3 jours
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l’État reconnu fautif en appel mais exempté d'indemnisation pour les destructions de Kenu-In
La cour d'appel a reconnu la responsabilité de l'État pour les violences en Nouvelle-Calédonie, mais a refusé d'ordonner une indemnisation pour les dégâts subis par Kenu-In.
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l’État reconnu fautif en appel mais exempté d'indemnisation pour les destructions de Kenu-In
La cour d'appel a reconnu une faute de l'État pour défaut d'anticipation lors des émeutes qui ont détruit la zone commerciale Kenu-In, mais a annulé les condamnations et rejeté l'indemnisation.
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LNC
il y a 3 jours
Émeutes : les 3,6 milliards de francs accordés à Allianz annulés en appel
La cour administrative d'appel de Paris a annulé les 14 jugements obligeant l'État à verser 3,6 milliards à Allianz pour Kenu-In, reconnaissant un retard de renforts mais non la causalité des dégâts.
Malgré sa « faute », l’État gagne en appel contre Allianz
La cour d’appel administrative de Paris a partiellement infirmé la décision qui condamnait l’État à verser plusieurs milliards à Allianz après la destruction de Kenu-In lors des émeutes.
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