Affaire Nouvelle-Calédonie Energie : la cour de cassation annule la condamnation de Philippe Gomès
La Cour de cassation a cassé la condamnation portée contre le dirigeant politique Philippe Gomès dans l'affaire liée à Nouvelle-Calédonie Énergie.
2 médias en parlent · mis à jour dimanche 4 octobre 2026
La cour de cassation a annulé la condamnation de Philippe Gomès dans l'affaire Nouvelle‑Calédonie Énergie. — résumé IA

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La Cour de cassation a cassé la condamnation portée contre le dirigeant politique Philippe Gomès dans l'affaire liée à Nouvelle-Calédonie Énergie.
La Cour de cassation a annulé la peine prononcée contre Philippe Gomès dans le dossier Nouvelle-Calédonie Énergie, en se fondant sur une récente modification du statut des élus locaux.
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