Toute l'actualité

Congrès· jeudi 8 octobre 20263

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la situation administrative et financière de la société Air Calédonie ainsi que les conséquences de son déménagement vers La Tontouta

Le Congrès propose de créer une commission d'enquête pour analyser la gestion administrative et financière d'Air Calédonie et les impacts de son transfert à La Tontouta. — résumé IA

Congrès· mardi 6 octobre 20262

Projets de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales de l’année 2023

Le gouvernement a déposé au Congrès cinq projets visant la radiation de créances non fiscales relatives à l'année 2023. — résumé IA

Congrès· vendredi 2 octobre 20265

Délibération n°18 du 1er octobre 2026 portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer

Le 1er octobre 2026, le Congrès a validé une modification du contrat de développement 2024-2027 entre l'État et la Nouvelle-Calédonie et autorisé le président du gouvernement à en signer l'avenant. — résumé IA

Congrès· vendredi 2 octobre 20263

Loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus en 2024 et portant prolongation du dispositif de l’allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi

Le Congrès a adopté une loi prolongeant les mesures d'urbanisme pour permettre la reconstruction des ouvrages endommagés lors des troubles de 2024 et en prolongeant l'allocation exceptionnelle de maintien dans l'emploi. — résumé IA

Congrès· jeudi 1 octobre 20264

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026

Le Congrès propose de revoir la délibération n°7 du 7 août 2026 afin de préciser les compétences de la commission permanente durant l’intersession d’août à novembre 2026. — résumé IA

Congrès· jeudi 1 octobre 20264

Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès propose de fixer l'ouverture et la durée de sa deuxième session ordinaire pour 2026 via une délibération. — résumé IA

Congrès· mercredi 16 septembre 202610

Délibération n° 01/CP du 14 septembre 2026 modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

La commission permanente a adopté à l'unanimité le 14 septembre 2026 une délibération modifiant le règlement intérieur du Congrès datant de juillet 1999. — résumé IA

Congrès· mardi 15 septembre 20268

Projet de délibération portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027

Le Congrès doit se prononcer sur la ratification de l'avenant n°2 au contrat de développement 2024-2027 et sur l'habilitation du président du gouvernement à le signer. — résumé IA

Congrès· mercredi 2 septembre 20268

Dépôt de textes

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a remis au Congrès, le 2 septembre 2026, trois projets de délibération. — résumé IA

Congrès· jeudi 6 août 20267

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Un texte visant à réviser le règlement intérieur du Congrès, en vigueur depuis le 13 juillet 1999, a été déposé sur le bureau. — résumé IA

Congrès· vendredi 31 juillet 20266

Dépôt de textes sur le bureau du Congrès

Le 30 juillet 2026, deux projets de délibération ont été remis au Congrès, dont l'un vise une actualisation : les textes vont maintenant être instruits. — résumé IA

Congrès· jeudi 23 juillet 20267

La loi du pays n° 2026-4 modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) a été promulguée

Congrès· mercredi 15 juillet 20268

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition visant à définir la composition numérique de l'exécutif calédonien a été officiellement soumise à l'examen de l'assemblée délibérante. — résumé IA

Congrès· lundi 6 juillet 20266

Le CCR rend son avis sur le projet de loi relatif à la reconnaissance, la protection et la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie

Congrès· jeudi 2 juillet 20264

Urbanisme et savoirs traditionnels : les avis du CCE

Congrès· lundi 22 juin 20264

Projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie

Congrès· lundi 22 juin 20264

Projet de de délibération portant diverses mesures en matière de retraites

Congrès· lundi 22 juin 20265

Projet de loi du pays relative à l’affectation des taxes et impositions

Congrès· lundi 22 juin 202610

Loi du pays n° 2026-9 relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie

Congrès· mardi 16 juin 20264

Loi du pays n° 2026-8 portant diverses mesures en matière de concurrence

Congrès· mardi 16 juin 20264

Loi du pays n° 2026-7 relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes

Congrès· jeudi 11 juin 20267

Le schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne adopté

Congrès· jeudi 11 juin 20265

Réforme des frais de déplacement des conseillers en mission hors du territoire

Congrès· jeudi 11 juin 20266

Projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village de Pouembout

Congrès· jeudi 11 juin 20266

Projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap

Congrès· jeudi 11 juin 20265

Projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie

Congrès· jeudi 11 juin 20264

Projet de modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Congrès· mercredi 10 juin 20265

L’assemblée citoyenne est pérennisée

Congrès· mercredi 10 juin 20265

Réforme du fonctionnement du congrès : un premier train de mesures

Congrès· mercredi 10 juin 20265

Chanvre : la filière est créée

Congrès· mardi 9 juin 20264

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Congrès· jeudi 4 juin 20264

Projets de délibération relatifs à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 des budgets de la Nouvelle-Calédonie

Congrès· lundi 1 juin 20264

Loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie

Congrès· lundi 1 juin 20264

Délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC

Congrès· lundi 1 juin 20264

Loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes

Congrès· vendredi 29 mai 20265

Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale

Congrès· vendredi 29 mai 20265

Délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale

Congrès· jeudi 28 mai 20265

Projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent et de hasard à bord des navires de croisière se trouvant dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie à l’exception des navires amarrés à quai

Congrès· jeudi 28 mai 20266

Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite

Congrès· jeudi 28 mai 20264

Projets de loi du pays et de délibération portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires

Congrès· jeudi 28 mai 20264

Projets de loi du pays et de délibération relatives aux économies du système de santé

Congrès· jeudi 28 mai 20266

Loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence

Congrès· mardi 26 mai 20264

Loi du pays n° 2026-6 du 21 mai 2026 portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie

Congrès· vendredi 22 mai 20264

Proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie