Le 30 juillet 2026, deux projets de délibération ont été remis au Congrès, dont l'un vise une actualisation : les textes vont maintenant être instruits. — résumé IA
Une proposition visant à définir la composition numérique de l'exécutif calédonien a été officiellement soumise à l'examen de l'assemblée délibérante. — résumé IA
Le CCR rend son avis sur le projet de loi relatif à la reconnaissance, la protection et la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie
Projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village de Pouembout
Projets de délibération relatifs à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 des budgets de la Nouvelle-Calédonie
Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale
Projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent et de hasard à bord des navires de croisière se trouvant dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie à l’exception des navires amarrés à quai
Projets de loi du pays et de délibération portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires
Loi du pays n° 2026-6 du 21 mai 2026 portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie
Proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
Congrès· jeudi 6 août 20263